Restons meuhbilisés avec la Convention Citoyenne pour le Climat !

Le Président de la République a validé 146 de ces mesures, et s’est engagé à ce qu’elles soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe. Une expérience démeuhcratique inédite en France pour répondre à l’urgence de l’enjeu climatique, et à “la double demande de plus de participation et de plus d’écologie**” exprimée par les Français !

©Convention Citoyenne pour le Climat

C’est la première fois qu’un panel de citoyens, représentatif de la diversité de la société française, est directement impliqué dans la préparation de la loi. Leur tâche : définir ensemble une série de mesures permettant d’atteindre une baisse importante des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ces 150 personnes ont toutes été tirées au sort. Aucun d’entre eux n’est un spécialiste du climat : ce sont des “citoyens lambda”, venant d’horizons et de milieux divers.

Ils ont été sélectionnés par l’institut Harris Interactive, en charge du tirage au sort. A partir d’un premier groupe de 300 000 numéros de téléphone générés automatiquement, un panel de 150 personnes a été affiné, sur la base du volontariat et d’un échantillon représentatif de la population française.

Le travail de la Convention s’est déroulé en 7 sessions de trois jours, entre octobre 2019 et juin 2020. Pour guider leur réflexion, la Convention citoyenne s’est appuyée sur l’audition d’experts, avec des avis contradictoires, et des synthèses de travaux : chercheurs, organismes internationaux…

Cinq grandes thématiques de réflexion ont été définies : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler et se nourrir.

©Convention Citoyenne pour le Climat

Réunis en petits groupes, les citoyens de la Convention ont échangé et débattu pendant neuf mois, pour élaborer ensemble des propositions de lois et de règlements pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Lors de la dernière session, le  22 juin 2020, un rapport final de 600 pages, contenant 149 propositions, a été remis à Elisabeth Borne, Ministre de l’écologie et de la transition solidaire. Le président de la République, qui a reçu tous les membres de la Convention à l’Elysée une semaine plus tard, a approuvé 146 des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Un vachement beau succès pour ce travail collectif !

Parmi l’ensemble de ces propositions (consultables en ligne), voici quelques pistes à retenir :

Côté Consommation et Alimentation 

• Afficher l’impact carbone sur chaque produit avec un “score carbone” pour permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause.
• Généraliser la vente en vrac en magasins, avec une offre qui atteindrait 50% dès 2030 (quand les contenants sont nécessaires, ils devront être réutilisables, ou alors biosourcés et compostables)
• Renforcer les circuits courts de proximité, durables et de saison
• Proposer choix végétarien quotidien dans les self-services et un bonus repas pour les petites cantines bio et locales
• Arriver à 50 % des terres agricoles en agroécologie d’ici 2040
• Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023 et supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023
• Interdire la publicité pour les produits les plus polluants dès 2023, et les incitations à la surconsommation

©Convention Citoyenne pour le Climat

Côté Urbanisme et Déplacements :  

• Faire baisser le prix du billet de train en réduisant la TVA de 10 % à 5,5 %
• Augmenter le bonus des véhicules propres et le malus des véhicules polluants
• Bannir dès 2025 la vente des véhicules neufs les plus émetteurs
• Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025 (sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps) et interdire la construction de nouveaux aéroports
• Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain (avec 13 mesures), pour restreindre le nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés, stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines…
• Contraindre les espaces publics et les commerces et bureaux  à réduire drastiquement leur consommation énergétique
• Rendre vraiment obligatoire pour les propriétaires  la rénovation thermique des logements

Et puis, parlons quand mêmeuh des 3 propositions d’emblées rejetées, pour lesquelles le Président a dit « sortir 3 jokers » :

• Mettre en place une taxe de 4 % sur les dividendes des entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes par an. Pour le Président, cela “risque de réduire notre chance d’attirer des investisseurs, des capitaux”.
• Abaisser la vitesse maximale de 130 à 110 km/h sur les routes (débat reporté)
• Réécrire le préambule de la Constitution. Selon le Président, la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques.

Le président de la République s’est engagé à mettre très rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : certaines propositions réglementaire dès fin juillet, d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ; enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre. Il a aussi d’ailleurs annoncé une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française.

Pour autant, il ne s’agit que d’une promesse, et les membres de la Convention Citoyenne ont l’intention de rester vigilants : “Les citoyens ont fait leur job, maintenant c’est au Président de tenir sa parole” (1). Ils viennent donc de créer une association, Les 150. D’abord, pour prolonger les liens créés par “ce travail extraordinaire, cette expérience humaine hors du commun » (2) qui les a réunis pendant 9 mois, pendant lesquels “ils ont bossé comme des fous pour construire un plan pour éviter la catastrophe climatique et sociale” (1).

©Convention Citoyenne pour le Climat

L’association compte bien sûr suivre les avancées de propositions remises à l’Etat et a déjà commence à aller à la rencontre des parlementaires, pour présenter leurs travaux et que leurs propositions soient le moins dénaturées possible : «Il va falloir défendre pied à pied nos mesures, les expliciter », ajoute l’un des membres (3).

Et puis, ils souhaitent aller à la rencontre de la population pour poursuivre les débats et faire naître un vrai mouvement citoyen. Ne plus « regarder la politique se faire sans nous à la télé » (1), en devenant acteurs du changement : voilà l’appel qu’ils lancent avec leur clip sur You Tube, qu’ils espèrent voir vachement partagé, et une campagne sur les réseaux sociaux sous le hashtag #Faitesle @EmmanuelMacron.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-146-propositions-retenues-emmanuel-macron